Evolution de la réglementation du Paintball

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Evolution de la réglementation du Paintball

Message  mumba le Dim 4 Aoû - 19:02

Copier/coller d'une modification de loi publiée sur FédéGN
--> http://www.fedegn.org/10-page-d-accueil/182-evolution-de-la-reglementation-du-paintball


Evolution de la réglementation du Paintball


En 2010, la FédéGN participait au groupe de travail initié par le Ministère de l'Intérieur concernant l'évolution de la classification des armes. Au cours des réunions, la FédéGN plaidait pour un déclassement des lanceurs de paintball ayant l'apparance d'une arme classés en 4ème catégorie depuis 2006.

Le décret n°2013-700 d'application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a été publié le 30 juillet 2013 supprime ainsi cette injustice, ne faisant plus de distingo entre les lanceurs selon leur apparence. Ce décret entrera en vigueur le 6 septembre 2013.

Les lanceurs sont à ce jour des armes de catégorie D, second paragraphe, c'est à dire libres d'aquisition et de détention.

Parmis les modifications également importantes, sont à noter :

   une définition légale des lanceurs : Lanceur de paintball : système permettant de propulser de façon non pyrotechnique un projectile destiné à ne laisser sur la cible qu'une trace visualisant l'emplacement de l'impact
   la fin de l'obligation de détention d'agrément d'armurier pour les commerces dont l'activité est la vente exclusive des lanceurs et de leurs munitions
   la simplification des règles d'envoi des lanceurs : find el'obligation d'envoi suivi délivré contre signature
   la simplification des règles de transport
   l'augmentation de la puissance maximale à 20J (au delà le lanceur devient une arme soumise à déclaration d'acquisition et de détention)

Concernant les mineurs, la situation est également clarifiée. La vente de lanceurs et de billes (classés en catégorie D) leur sont interdits. En revanche, la pratique leur est autorisée à partir de 12 ans, à la condition que le terrain soit déclaré en application du code du sport. Il faudra donc vous rapprocher de votre DDJS si vous souhaitez accueillir des mineurs de plus de 12 ans.

Nous vous invitons à consulter ce décret sur le site Légifrance pour de plus amples informations.



Par ailleurs, l'AFNOR vient de publier une norme concernant les terrains de Paintball, norme considérée par la FédéGN comme inaccessible pour les associations. Nous restons vigilant quant à son application et étudions avec notre avocat les recours possibles pour que le Paintball reste accessible aux associations.

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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  Kaleth le Lun 5 Aoû - 5:57

Ca à l'air pas mal.

Je vais pouvoir aller à la préfecture pour déclarer que je n'ai plus besoin de déclarer mon lanceur jocolor 

A voir ce qu'ils ont pondu pour les terrains...

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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  antikore le Lun 5 Aoû - 9:49

20 joules ca doit piquer sévères
en tous cas une bonne reglementation en cours apres (comme dit kaleth)a voir ce qu'il vont pondre pour les terrains
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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  mumba le Lun 5 Aoû - 10:21

Et les accessoires type fumigènes et autres

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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  Lord Dark Drak le Mar 6 Aoû - 6:07

c'est bien bien ça nous laisse plus de marge de manœuvre pour les lanceurs mais il reste à voir les terrais et les accessoires (fumi, équipement et armes lourdes Twisted Evil )

par contre il faudra quand même être vigilant, en effet nous avons "droit" à 20 joules mais les masques eux n'y résisterons pas tous! Evil or Very Mad 

merci Mumba pour l'info
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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  Kaleth le Mar 6 Aoû - 9:19

@Lord Dark Drak a écrit:en effet nous avons "droit" à 20 joules mais les masques eux n'y résisterons pas tous! Evil or Very Mad 

Les billes non plus ne vont pas aimer 20 joules de pousser. Ils va falloir mettre des cailloux Twisted Evil

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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  mumba le Mar 22 Oct - 16:20

un bon résumé qui m'a été envoyé par ATOMIK:

Paintball et 4eme Catégorie : C'est fini

L'arrêté du 26 août 2006 classait les lanceurs de paintball ressemblant à une arme automatique de guerre en 4eme catégories. (Au même titre qu'une vraie arme) a ete annulé par cette nouvelle loi.

Vous pouvez donc vous lacher et customiser vos lanceurs autant que vous le voulez.
C'est cet arrêté qui pesait le plus sur le paintball et nous sommes ravis qu'il ait été suspendu.


La loi passe de 10 joules à 20 joules.
Donc plus la peine de se poser la question si vous devez régler votre lanceur à 260 ou 270 fps; vous pourrez les utiliser jusqu'à 300 fps limite maximale autorisée pour la pratique du paintball.


En résumé, cette loi simplifie grandement la détention et l'acquisition de lanceur de paintball. De plus une norme AFNOR va entrer en vigueur pour pouvoir contrôler les terrains. Cependant etant donné la nouveauté de la loi, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles modifications par décret


NOUS VOUS RAPPELONS QUELQUES REGLES DE BON SENS POUR UTILISER ET TRANSPORTER VOS LANCEURS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS.

- N'utilisez jamais un lanceur de paintball sur la voie publique ou dans une forêt publique.
- Ne laissez pas un lanceur de paintball en évidence dans votre voiture.
- Lorsque vous transportez votre lanceur il doit être dans une malette fermée
- retirez gaz et billes , (il ne doit pas être en état de tirer immédiatement).
- Vous n'avez pas à declarer votre lanceur en Préfecture. (vous n'aviez pas à le faire avant d'ailleurs)
-Vous devez pouvoir justifier que vous pratiquez le paintball alors nous vous conseillons de prendre une

license auprès de la fédération de paintball sportif (http://www.paintball-france.com)

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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  Smiters le Mar 22 Oct - 18:43

merci!

Du coup toujours pas d'info concernant les terrain?

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Re: Evolution de la réglementation du Paintball

Message  mumba le Mar 22 Oct - 18:49

@mumba a écrit:
En résumé, cette loi simplifie grandement la détention et l'acquisition de lanceur de paintball. De plus une norme AFNOR va entrer en vigueur pour pouvoir contrôler les terrains. Cependant etant donné la nouveauté de la loi, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles modifications par décret
A mon avis , ça suivra

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